Termes et conditions

Conditions générales

Introduction

 Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de produits par CEES via le ‘Webshop - puur.website’ au client. Demander une commande ou passer commande sur le site ‘Webshop - puur.website’ constitue l’acceptation des présentes conditions générales.

La disposition copyright s’applique à tout le monde

CEES se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment pour futures commandes. Aux commandes en cours sont applicables les modalités et conditions qui s’appliquaient au moment où la commande a été passée.Définitions

Définitions

Dans ces conditions générales, on comprend par :

‘Webshop - puur.website’ ou tout simplement ‘site web’ : le site web de CEES où les produits faits maison sont offerts et vendus. 

‘Client’ : toute personne qui passe commande ou s’en informe via le ‘’Webshop - puur.website’. Toute personne qui prend contact avec CEES. 

‘Demander une commande’ : la demande du client pour acheter un produit de CEES via la ‘Webshop - puur.website’, sans qu’un paiement aurait été effectué par le client. 

‘Passer commande’ : l’achat avec paiement immédiat via la ‘Webshop - puur.website’ d’un produit par le client. 

‘Produit’ : les sacs faits maison et autres articles en cuir ou objets en bois mis en vente par Cees via le ‘Webshop - puur.website’.

‘Vendeur’ :

Nom commercial : CEES

Adresse :

186, Hasselbroekstraat

3890 - Gingelom

Belgique 

Courriel : mail@puur.website

Tél : + 32 (0) 11 48 53 96

TVA : BE 0890 352 508

Numéro d’entreprise : 0890.352.508

Ces définitions s’appliquent également si les termes sont utilisés au pluriel, au participe passé ou dans d’autres variantes dans ces conditions générales. 

Offres et conclusion des conventions

Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks. La plupart des produits sont uniques. Si par hasard plusieurs personnes passent commande plus ou moins en même temps, et que le site web n’a pas encore traité le premier achat pour une raison ou autre, seulement la commande passée qui arrive le premier chez CEES sera juridiquement contraignante.

Si un paiement était arrivé, les clients malheureux seront remboursés immédiatement et au plus tard dans les 14 jours du paiement.

 Demander une commande n’oblige ni CEES ni le client.   

Si aucun paiement n’est effectué (hypothèse de demander une commande), la vente est conclue au moment de la réception du paiement par CEES, après l’envoi d’une invitation à payer par CEES. Le paiement sera confirmé par CEES par courriel au client.

Le client et CEES sont d’accord qu'une convention valable pourrait être conclue à l’aide de moyens de communication électroniques. L’absence d’une signature écrite est notamment sans préjudice de la force obligatoire de la convention. Pour autant que la loi le permette, les fichiers électroniques de CEES seront une présomption de preuve. 

CEES se réserve le droit de refuser toute commande passée ou demandé dans les cas suivants :

   - lorsqu’un produit n’est pas en stock,

   - lorsqu’il y a une présomption sérieuse d’abus ou de mauvaise foi dans le chef du client,

   - en cas de force majeure.

Si un paiement aurait été effectué, CEES rembourse le client immédiatement et au plus tard dans les 14 jours du refus. 

Prix

Tous les prix sont en euros, TVA comprise. Le prix indiqué sur le site web ou dans l’email de confirmation d’une commande est le prix total à payer par le client.

CEES se réserve le droit de modifier le prix d’un produit à tout moment. Le prix des produits est celui des tarifs en vigueur au moment de la commande. 

Paiement 

Passer commande implique le paiement immédiat par le client via HiPay ou par virement bancaire. Dans l’hypothèse de demander une commande, le paiement se fait après avoir reçu une invitation de paiement de CEES.

Paiements en ligne se font via HiPay. En ligne, vous pouvez payer avec cartes de crédit, Maestro, Bancontact, ... ( HiPay ). Une commande passée est traitée dès qu’une confirmation du paiement a été reçue par CEES de l’institution pour le paiement sécurisé.

Lorsque vous payez par virement bancaire le numéro de compte et le prix total seront communiqués dans l’e-mail de confirmation de la commande. La commande passée est envoyée au client après la réception du paiement par CEES (voir ci-dessous).

Pour le paiement par virement bancaire, il est obligatoire d’utiliser le code IBAN et BIC.

Données de paiement de CEES : 

186, Hasselbroekstraat

3890 - Gingelom

Belgique

KBC BANK NV (Belgique)

IBAN : BE27 7351 9620 0773

BIC : KREDBEBB 

Livraison et délai de livraison

CEES s’efforce à envoyer une commande passée et payée dès que possible et si possible le même jour ou le jour ouvrable suivant (en Belgique). Ces conditions de livraison sont indicatives et dès lors aucun droit ne peut en être déduit par le client, autre que ci-dessous.

Si, en raison de problèmes au niveau du livreur, la livraison prend plus de 15 jours ouvrables après l’envoi par CEES, le client est tenu d’en informer CEES par écrit indiquant son nom et adresse complète, par exemple par courrier électronique. Le client a le droit d’annuler la commande, également par écrit, dans les 14 jours après ce délai. CEES rembourse le client dans les 14 jours via le compte qui a été utilisé par le client lors de la commande ou via le compte que le client a spécifié lors de l’annulation.

Si, en cas de problèmes au niveau de CEES, l’expédition prend plus de 15 jours ouvrables après que la commande a été passée, CEES en informe le client par e-mail. Le client a le droit d’annuler la commande par écrit dans les 14 jours après cette notification. CEES rembourse le client dans les 14 jours sur le compte qui a été utilisé par le client lors de la commande ou sur le compte que le client a spécifié lors de l’annulation. 

Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. CEES ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les erreurs ou lacunes dans l’adresse de livraison ou de facturation communiquée par le client.

Lors de la livraison à l’adresse de livraison indiquée par le client, le risque par rapport aux produits achetés est transféré au client. 

Frais d’expédition et de manutention

Les frais de livraison et de manutention seront facturés. Leur montant peut dépendre de l’adresse de livraison indiquée par le client et/ou de la méthode d’expédition. Les frais d’expédition et de manutention sont visibles avant de passer commande.

Echange

Un client peut, à l’exception des marchandises ou produits fabriquées selon les spécifications du client, échanger un produit dans les 14 jours de la livraison 

Le client doit en informer CEES immédiatement par écrit et doit retourner les produits dans les 14 jours de la livraison. Le client doit spécifier quel produit remplace le produit échangé.

Un échange n’est possible que si le produit n’a pas été utilisé et dans la mesure où l’emballage est intact et est envoyé à CEES. Si le client souhaite échanger le produit contre un produit ayant un prix différent, la différence sera remboursée par CEES ou le supplément de prix sera facturé le cas échéant. L’envoi du produit d’échange se fera après la réception du produit échangé par CEES et après le paiement du prix plus élevé pour le produit d’échange le cas échéant.

Le risque relatif au retour d’un produit revient au client.

Les frais du retour devront également être supportés par le client. Lors de l’échange CEES prendra à charge une fois les frais d’expédition du produit d’échange, à l’exception des frais supplémentaires suite au choix du client pour un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher fourni par CEES. 

Lors d’un échange, le client doit envoyer le produit à CEES à l’adresse suivante : 

CEES

186, Hasselbroekstraat

3890 - Gingelom

Belgique  

Droit de rétractation 

Sauf pour les marchandises ou produits fabriqués conformément aux spécifications du client, le client peut, dans les 14 jours de la livraison, se rétracter de l’achat sans justification et sans pénalité. La rétractation se fait par écrit, par exemple par courriel adressé à CEES, dans ce délai, ou par l’envoi du formulaire figurant à l’annexe dans ce même délai à CEES. La rétractation écrite mentionne explicitement qu’il s’agit d’une rétractation.

Les produits doivent immédiatement et au plus tard dans les 14 jours de la rétractation être retournés à CEES.

Une rétractation n’est possible que si le produit n’a pas été utilisé et si l’emballage est intact et est retourné.

Les frais du retour sont supportés par le client.

Immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits par CEES, CEES rembourse le prix total (y compris les frais d’expédition, à l’exception des frais supplémentaires suite au choix du client pour un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher offert par CEES) au numéro de compte spécifié par le client à la commande ou au numéro de compte indiqué par le client lors de la rétractation.

En cas de rétractation, le client doit renvoyer le produit à l’adresse suivante  

CEES

186, Hasselbroekstraat

3890 - Gingelom

Belgique

Conformité

Chaque produit est fait à la main par moi-même, en utilisant des matériaux naturels. En conséquence, chaque produit est unique.

Si le produit livré ne correspond pas au produit demandé ou acheté (non-conformité) une garantie légale s’applique sur base des lois belges.

Défauts de fabrication

Chaque produit est fait à la main par moi-même, en utilisant des matériaux naturels. En conséquence, chaque produit est unique. 

Sans préjudice des obligations en vertu des lois belges, si des défauts de fabrication se révèlent encore, le client doit immédiatement en informer CEES par écrit (par exemple par courriel).

Le client doit renvoyer le produit à CEES dans les 5 jours ouvrables suivant la communication à CEES du défaut. Les frais d’expédition sont remboursés au client par CEES immédiatement après réception des produits, à l’exception des frais supplémentaires suite au choix du client pour un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher offert par CEES.

Le client peut, sans frais d’expédition, choisir un nouveau produit du même prix. Au choix pour un produit plus cher le supplément sera facturé au client, au choix pour un produit moins cher la différence lui est remboursée. Remboursements se sont effectués dans les 14 jours par CEES ou seront déduits du prix plus élevé du produit choisi (frais d’expédition).

Cette disposition n’affecte pas le droit du client de se rétracter de l’achat.

Exclusions – limitation de responsabilité

Nonobstant ce qui précède, le client n’a pas de garantie :

-pour une usure normale du produit,

-si le produit a été modifié ou réparé,

-si l’original de la facture du produit ne peut pas être soumis, a été modifié ou est rendu illisible,

-lors d’une utilisation inadéquate ou anormale du produit, ou

-en cas de dommages causés au produit intentionnellement ou par négligence. 

En dehors des obligations légales minimales en vertu des loi belges, la responsabilité du vendeur est toujours limitée au montant total payé par le client.

Protection de la vie privée du client 

Pour la communication avec le client et le traitement de la commande CEES conserve des données à caractère personnel.

CEES s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des clients à des tiers à moins que cela soit nécessaire à la vente. Les données personnelles ne sont pas utilisées par CEES en dehors de la relation professionnelle entre CEES et le client.

Vous pouvez modifier vos données personnelles à tout moment ou demander leur suppression en tout en partie. Cela peut être fait en envoyant un courriel à mail@puur.website. 

Copyright 

Toutes les photos et les images sur le site www.cees.be et www.pure.website.be ou les adresses alias sont protégés sur base du droit d’auteur.

Cela vaut sans restriction pour toutes les photos et les images.

Aucune photo ne peut être reproduite ou rendue publique au moyen d’impression, photocopie, photo de photo, microfilm, numérique ou tout autre moyen sans l’autorisation écrite de CEES.

En cas d’utilisation du site web sans autorisation préalable, une action en cassation ou en dommages et intérêts pourra être introduite. 

Plaintes

En cas de plaintes, le client peut toujours contacter CEES via :

CEES

Adresse :

186, Hasselbroekstraat

3890 - Gingelom

Belgique

Courriel : mail@puur.website

Tél : + 32 (0) 11 48 53 96

Tribunal compétent et loi applicable

Si des difficultés surgissent lors de l’exécution du contrat, le client et CEES s’engagent, avant d’introduire une action en justice, sérieusement d’essayer de trouver un règlement à l’amiable.

Si cela ne résout pas le problème, seulement les cours et tribunaux du lieu de résidence du vendeur (186, Hasselbroekstraat, 3890 Gingelom,

Belgique) sont compétentes pour connaître de toute réclamation, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence du client.

La relation juridique entre le client et CEES est exclusivement régie par le droit belge, à l’exclusion des règles du droit international privé.

Annexe : voir la page suivante

 

  

Annexe 2
Livre VI Code droit économique

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— A l’attention de :

CEES

 

Adresse :

186, Hasselbroekstraat

3890 - Gingelom

Belgique

 

Courriel : mail@puur.website

Tél : + 32 (0) 11 48 53 96

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens suivant(s) :

……………………………………………………………………………………

— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………….

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………..

— Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

— Date …………………………………………………………………………

— Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

……………………………………………………………………………………..

(*) Biffez la mention inutile.